Conditions générales du site web Federated

Dernière mise à jour en date du 8/2/2016

Le site ne comprend que des informations sur le fonds « Federated Strategic Value U.S. Equity Dividend Fund » (ci-après désigné par « le Fonds »), une fiducie à capital variable établie sous le régime des lois de la province de l'Ontario. Il vous incombe de connaître et d'observer toutes les lois et réglementations en vigueur dans les juridictions concernées.

Introduction


Le site www.FederatedInvestors.ca (ci-après désigné par le « Site ») est détenu et opéré par Federated Investors Canada ULC, dont le siège social est sis à Pacific Centre, P.O. Box 10424, Suite 1300, 777 Dunsmuir Street, Vancouver BC V7Y 1K2, Canada, enregistré dans la province de la Colombie-Britannique sous la forme d'une société à responsabilité illimitée le 8 mai 2015, sous le numéro d'immatriculation BC1035960 (« Federated » et/ou « Nous »).

Sociétés affiliées à Federated


Chacune des sociétés de gestion d'investissement ou de conseil décrites dans le Site est affiliée à Federated (« Sociétés affiliées »). Federated fournit à ses clients un accès auxdites Sociétés affiliées, principalement à travers ses fonds domiciliés au Canada, auprès desquels lesdites Sociétés affiliées servent de conseiller en investissements ou de sous-conseiller en investissements.

Acceptation des conditions


En accédant au Site ou en l'utilisant, vous reconnaissez et acceptez les dénis de responsabilité et les conditions visées ci-dessous, y compris les conditions de politique de confidentialité visées ci-dessous et également disponibles à www.federatedinvestors.ca/CanadaWeb/about/privacyPolicy.do (collectivement, les « Conditions générales »). En accédant au Site ou en l'utilisant, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation par Nous de vos données personnelles, conformément à la version actuelle de la Politique de confidentialité.

Vous (ci-après désigné par l'« Utilisateur », « vous » ou « votre ») devez lire attentivement les présentes Conditions générales, car elles constituent l'accord entre Vous et Nous et qu'elles contiennent des dénis de responsabilité importants affectant vos droits et limitant la responsabilité de Federated à votre égard. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie quelconque du Site, ou l'une des présentes Conditions générales, votre seul et unique recours est de cesser d'utiliser ledit Site.

Au sens des présentes, le mot « y compris » et les phrases similaires signifient « y compris, entre autres ».

Modifications des conditions et du Site


Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, d'ajouter ou de retirer (collectivement« Modifier ») les présentes Conditions. Les Modifications prendront effet, selon l'occurrence la plus proche : (i) à la date à laquelle Nous vous aviserons des Modifications (y compris en publiant un avis sur le Site ou par tout autre moyen raisonnable); ou (ii) 14 jours après que nous aurons téléversé sur le site les Conditions générales telles qu'ainsi modifiées. Cependant, toute Modification effectuée pour se conformer à la loi entrera immédiatement en vigueur. Vous devez consulter ces Conditions générales périodiquement au cas où celles-ci changeraient, car, en utilisant le Site, vous signifiez votre acceptation desdites Modifications, que vous les ayez ou non passées en revue. La page présente indique les Modifications les plus récentes des présentes Conditions générales.

De la même façon, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, d'ajouter ou de retirer à tout moment le contenu du Site, ou d'en modifier les fonctionnalités.

Conditions générales d'utilisation du Site


Les analyses de marché et les évaluations fournies par ce Site sont réalisées à la date indiquée, et les conditions du marché sont susceptibles de changer. Lesdites analyses de marché et les évaluations sont susceptibles de changer à n'importe quel moment, sans préavis, et ne sont publiées qu'à titre d'illustration. Les Fonds, Federated et leurs Sociétés affiliées n'assument aucune responsabilité en cas de pertes sur la foi de ces informations.

Vous êtes responsable de prendre toutes les mesures nécessaires pour accéder au Site. Vous êtes également responsable de vous assurer que toutes les personnes accédant au Site au moyen de votre connexion Internet ont connaissance des présentes Conditions générales, et qu'elles les respectent. De temps à autre, l'accès à certaines parties du Site, ou à la totalité du Site, peut être limité aux utilisateurs enregistrés et d'autres Conditions générales s'appliqueront auxdits utilisateurs enregistrés, conditions qu'il sera demandé à l'utilisateur d'accepter sur les pages pertinentes.

Les informations de ce Site ne sont données qu'à titre indicatif et ne constituent pas une proposition ou un démarchage, ni une recommandation de la part de Federated ou de l'une de ses Sociétés affiliées, concernant une valeur mobilière, un produit ou un service quelconque. Aucun conseil d'investissement ou de nature fiscale ou juridique n'est fourni à travers ce Site, et vous vous engagez à ne pas utiliser ce dernier dans un tel objet. Il n'est fait aucune représentation quant à la convenance pour un investisseur particulier des actions, parts, produits ou services mentionnés par le Site ou accessibles via celui-ci. Vous reconnaissez que votre utilisation du Site et toute demande d'information ne sont le résultat d'aucun démarchage.

Les informations du Site sont approuvées pour publication par Federated et sont destinées à être distribuées mondialement par Federated dans les juridictions où la loi ne lui interdit pas de mettre lesdites informations à votre disposition. Vous devez vous-même vérifier avant d'accéder au Site que la loi nous autorise à vous divulguer les informations qu'il contient. Si le contenu du Site, ou votre emploi du Site, est contraire à la loi de la juridiction dans laquelle vous vous trouvez, le Site ne vous est pas destiné et nous vous prions de ne pas l'utiliser. Vous êtes responsable de respecter la loi de la juridiction dans laquelle vous vous trouvez.

Fourniture « en l'état », déclarations prévisionnelles et fiabilité des informations


Le Site est fourni « en l'état » et en fonction de sa disponibilité. Federated et ses Sociétés affiliées ne peuvent garantir l'accès ininterrompu au Site. Federated estime que les informations contenues sur le Site et les opinions qui y sont exprimées sont exactes à la date de publication. Les valeurs des fonds mentionnées sur le Site ne sont qu'indicatives et ne doivent pas servir de base à des transactions. Certaines déclarations publiées par le Site sont de nature prévisionnelles, y compris celles comprenant les verbes anticiper, croire, prévoir, estimer, s'attendre à, avoir l'intention de, penser et expressions similaires relatives au Fonds. Les déclarations prévisionnelles ne sont pas des faits historiques, mais elles reflètent les attentes actuelles de l'auteur concernant les résultats ou événements futurs à la date de publication. De telles déclarations prévisionnelles reflètent les convictions de l'auteur à la date de publication et sont basées sur les informations à sa disposition à cette même date. Les déclarations prévisionnelles comportent des risques et des incertitudes significatifs. Plusieurs facteurs peuvent conduire à des résultats, distributions ou événements effectifs réels matériellement différents des attentes actuelles. Certains de ces risques, incertitudes et autres facteurs sont décrits dans le prospectus du Fonds. Bien que les déclarations prévisionnelles sur le Site soient basées sur des hypothèses que les auteurs estiment raisonnables, ceux-ci ne peuvent assurer que les résultats réels seront conformes auxdites déclarations prévisionnelles. Les déclarations prévisionnelles du Site ne sont fournies qu'à titre d'information et peuvent ne pas convenir à d'autres objets. Les auteurs n'assument aucune responsabilité de mise à jour ou de révision desdites déclarations prévisionnelles afin de refléter de nouveaux événements ou de nouvelles circonstances, sauf lorsque exigé par la loi.

ABSENCE DE CONSEIL FINANCIER ET LIMITE DE RESPONSABILITÉ


LES COMMENTAIRES ET AUTRES DOCUMENTS PUBLIÉS SUR NOTRE SITE N'ONT PAS POUR OBJET DE CONSTITUER DES CONSEILS AUXQUELS ACCORDER FOI. FEDERATED ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES N'ÉMETTENT AUCUNE GARANTIE NI REPRÉSENTATION QUANT À L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ OU L'OPPORTUNITÉ DES INFORMATIONS. LES INFORMATIONS DE CE SITE SONT SUJETTES À CHANGEMENT ET FEDERATED NE PEUT EN CONSÉQUENCE ASSUMER AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À DES PERTES, DOMMAGES OU DÉPENSES ENCOURUES À LA SUITE DE L'UTILISATION DESDITES INFORMATIONS. NOUS DÉCLINONS PAR CONSÉQUENT TOUTE RESPONSABILITÉ SUR LA FOI DE TELLES INFORMATIONS PAR UN VISITEUR, QUEL QU'IL SOIT DE NOTRE SITE, OU PAR QUICONQUE POUVANT ÊTRE INFORMÉ DE SON CONTENU.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, FEDERATED NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS DE GARANTIE OU CONDITION DE VALEUR OU DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONVENANCE À UN OBJET PARTICULIER, DE TITRE OU DE NON-ATTEINTE À DES DROITS, OU DÉCOULANT D'UNE TRANSACTION, D'UN USAGE OU D'UNE PRATIQUE COMMERCIALE. NI FEDERATED, NI SES CESSIONNAIRES DE LICENCE, LICENCIÉS, PRESTATAIRES DE SERVICE OU FOURNISSEURS, NE GARANTISSENT QUE LE SITE OU TOUTE FONCTION QU'IL CONTIENT SERONT LIBRES D'INTERRUPTION OU D'ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE SITE ET LES SERVEURS RENDANT LE SITE DISPONIBLE SERONT SANS VIRUS OU AUTRE ÉLÉMENT NUISIBLE. FEDERATED N'ÉMET AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION QUANT À L'UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DES INFORMATIONS DU SITE OU D'UN SITE DE TIERS AUQUEL IL EST ACCÉDÉ AU MOYEN DU SITE, EN TERMES DE JUSTESSE, D'EXACTITUDE, D'OPPORTUNITÉ, DE FIABILITÉ OU AUTRES, ET VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUT ENDOMMAGEMENT DE VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉE DÉCOULANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE TELS PRODUITS, OFFRES, CONTENUS ET DOCUMENTS.

VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE (DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI) FEDERATED EST DÉGAGÉ DE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU AUTRES QUELCONQUES, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, LES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR MANQUE À GAGNER OU PERTE DE CONTRAT, DE REVENU, DE SURVALEUR, D'ÉCONOMIES ANTICIPÉES, DE DONNÉES OU AUTRES PERTES INTANGIBLES (QUELLE QUE SOIT LA NATURE OU LA CAUSE DE L'ACTION, DE LA DEMANDE OU DE LA RÉCLAMATION, Y COMPRIS VIOLATION D'UN CONTRAT, D'UNE NÉGLIGENCE, D'UNE NÉGLIGENCE GRAVE, D'UNE PRÉSENTATION FALLACIEUSE NÉGLIGENTE, D'UN DÉLIT CIVIL, OU TOUTE AUTRE THÉORIE JUDICIAIRE, ET MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES-INTÉRÊTS), DÉCOULANT OU RÉSULTANT : (A) DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE; (B) DE L'UTILISATION DU CONTENU, D'INFORMATIONS OU DE DOCUMENTS DU SITE OU DE TOUT AUTRE SITE WEB LIÉ AU SITE; (C) DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES, AINSI QUE L'ALTÉRATION DE CELLES-CI; (D) DES DÉCLARATIONS OU DU COMPORTEMENT D'UN TIERS SUR LE SITE; OU (E) DE TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AU SITE. CECI N'AFFECTE PAS NOTRE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DÉCÈS OU PRÉJUDICES PERSONNELS DÉCOULANT D'UNE NÉGLIGENCE DE NOTRE PART, NI NOTRE RESPONSABILITÉ CONCERNANT DES DÉCLARATIONS FRAUDULEUSES, NI AUCUNE AUTRE RESPONSABILITÉ QUE LA LOI EN VIGUEUR INTERDIT D'EXCLURE OU DE LIMITER. VOUS VOUS ENGAGEZ À INDEMNISER FEDERATED ET LE FONDS (Y COMPRIS LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU ASSOCIÉES) ET LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS, EN CAS DE PLAINTE D'UN TIERS CONCERNANT UN PRÉJUDICE, UNE PERTE, UN DOMMAGE OU UNE DÉPENSE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT OCCASIONNÉS PAR, OU DÉCOULANT DE, VOTRE OPÉRATION OU EMPLOI DU SITE, OU LA DIVULGATION PAR VOUS D'INFORMATIONS À DES TIERS, EN CONTRAVENTION AVEC VOS OBLIGATIONS AU TITRE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.

Un investissement dans le Fonds peut ne pas convenir à tous les investisseurs et ne doit être effectué que sur la base du prospectus et de tels autres documents ci-joints pour référence (selon ce qui s'applique) (collectivement, le « prospectus ») et leurs Conditions générales.

Si vous transmettez une communication au moyen du Site à Federated, au Fonds ou à une société affiliée à Federated directement ou indirectement par l'intermédiaire d'un prestataire de service ou Internet tiers, vous serez responsable de toute omission ou panne durant la transmission ou la réception de ladite communication au moyen du Site. Le Site n'est pas destiné à la transmission d'instructions ou de questions urgentes. Par conséquent, si vous utilisez le Site pour transmettre des instructions ou questions urgentes, vous serez responsable de toute perte pouvant se produire, et ces informations seront transmises à votre propre risque.

Facteurs de risque généraux


  • Les performances passées ne sont ni une garantie ni une indication de rendements futurs. Veuillez noter que le cours des parts et les revenus que celles-ci génèrent sont susceptibles de baisser comme de monter, et qu'il peut ne pas vous être possible de récupérer les sommes originellement investies. Les revenus percevables sont également susceptibles de différer de ceux projetés au moment de la réalisation de l'investissement.
  • Les fluctuations des taux de change peuvent affecter la valeur d'un investissement et les revenus dérivés de celui-ci.
  • Si vous exercez votre droit au rachat, il se peut que vous ne puissiez recevoir la somme initialement investie si le cours de l'action a baissé depuis l'investissement initial.
  • Il n'est aucunement garanti que la position fiscale ou position fiscale proposée valides à la date d'investissement resteront inchangées.

La présente liste de facteurs de risque n'est pas exhaustive et vous devez également vous référer au prospectus du Fonds concernant les facteurs de risque supplémentaire affectant le Fonds.

Ressortissants américains


Le Fonds n'est pas enregistré en tant que société d'investissement aux États-Unis au titre de la loi américaine de 1940 sur les sociétés d'investissement, telle qu'amendée, et ses parts ne sont pas inscrites dans le cadre de la loi américaine de 1933 sur les valeurs mobilières, telle qu'amendée (la « Loi sur les valeurs mobilières »). Les parts du Fonds ne sont pas offertes à la vente aux « ressortissants américains », au sens du Règlement S de la Loi sur les valeurs mobilières. Les informations fournies sur ce Site ne sont pas destinées à être distribuées à, ou utilisées par, des personnes physiques ou morales aux États-Unis, ou dans des pays ou juridictions dans lesquels une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou soumettrait le Fonds, Federated (y compris ses Sociétés affiliées), ou leurs produits ou services à des obligations d'inscription, de licence ou autre obligation d'autorisation dans lesdits pays ou juridictions.

Utilisation acceptable du Site


Il est impossible de fournir une liste exhaustive de ce qui constitue exactement une utilisation acceptable ou inacceptable du présent Site. De façon générale, Federated ne tolèrera aucune utilisation du Site nuisant ou susceptible de nuire à sa réputation, à l'accessibilité ou à l'intégrité du Site, ou générant ou susceptible de générer un risque juridique, fiscal, réglementaire ou autre pour Federated. Nous exigeons donc que vous traitiez notre Site avec respect et que vous ne l'utilisiez pas dans un objet illicite, ou d'une façon constituant une infraction ou une violation des droits de tiers, ou encore d'une façon Nous nuisant ou étant susceptible de Nous nuire. Nous vous demandons également de respecter les avis, règles et conditions définis par les tiers dont vous accédez au site, aux produits et aux services à travers le Site.

Nous nous réservons le droit de suspendre l'utilisation générale du Site ou de bloquer votre accès au Site et/ou de suspendre ou de mettre fin à votre droit d'utiliser le Site ou une partie du Site si nous soupçonnons que vous l'utilisez de façon abusive. Nous signalerons toute utilisation abusive du Site aux autorités chargées de l'application des lois ou autres autorités, ainsi qu'à nos conseillers juridiques. Nous nous réservons par ailleurs le droit de divulguer toute preuve en notre possession, liée directement ou indirectement à l'utilisation abusive du présent Site.

Propriété intellectuelle


Sous réserve des Conditions générales présentes, nous vous donnons l'autorisation d'accéder au Site et de le visualiser (y compris son contenu), de façon ordinaire, uniquement pour des raisons personnelles non commerciales. Toute autre utilisation d'un tel contenu, y compris sa copie, sa reproduction, sa modification, sa collecte, sa republication, sa distribution, sa vente, son extraction, sa réutilisation, sa transmission, son téléchargement, son affichage, sa publication en ligne, sa représentation ou toute autre forme d'exploitation ou d'utilisation du Site (y compris son contenu) est interdite, sauf si expressément autorisée par les Conditions générales présentes. Aucun droit, titre ou intérêt (y compris de droit de propriété intellectuelle) afférent au Site (y compris son contenu) ne vous sera accordé ou cédé à la suite de votre utilisation autorisée du Site et tous les droits non expressément accordés dans ses Conditions générales sont réservés.

Sauf mention du contraire, Federated ou ses Sociétés affiliées ou concédants de licence sont propriétaires des droits de reproduction, marques de commerce, noms de commerce et autres droits de propriété intellectuelle subsistant n'importe où dans le monde sur le contenu du Site, y compris tous texte, information, photos, images, graphiques, illustrations, logos, icônes de bouton, clips audio, clips vidéo, baladodiffusions, logiciel ou code et autre contenu, et la compilation, la collecte, l'arrangement et l'assemblage de ces mêmes documents (y compris l'aspect et la convivialité du Site et tout logiciel ou code du Site).

Sous réserve des Conditions générales présentes, sauf mention du contraire sur le Site, vous êtes autorisé à effectuer une seule impression pour votre propre usage non commercial personnel du contenu fourni par Federated sur le Site.

Federated interdit expressément la liaison par d'autres sites Web vers des parties du Site autre que la page d'accueil (« liens profonds ») ou autre que là où Federated a autrement expressément donné sa permission écrite. Tout lien vers la page d'accueil du Site à partir d'un autre site Web doit être présenté de façon à ne pas perturber la consultation du Site par un cadrage ou des techniques similaires risquant d'affecter la perception du Site par le visiteur en lui suggérant que ledit Site fait partie d'un autre site Web.

Il vous est interdit de faire du grattage d'écran, du grattage de base de données, du forage de données, du miroitage, du cadrage ou d'effectuer toute autre activité visant à agréger, à analyser ou à publier de nouveau en tout ou en partie le contenu du Site.

Il vous est interdit de supprimer ou de modifier de quelque façon que ce soit les avis de droit de reproduction, de marque commerciale, de propriété intellectuelle et autres mentions légales ou dénis de responsabilité de quelque partie du Site que ce soit, ou d'informations imprimées ou téléchargées à partir du Site.

Nous ne recommandons, n'endossons, ni ne représentons comme véridique le contenu d'aucun site Web non opéré par Federated, même si vous le visitez à partir d'un lien du Site, et nous nions toute responsabilité quant audit contenu. De tels liens ne sont fournis que pour votre commodité et vous êtes seul responsable d'évaluer le contenu et la véracité du contenu de tels sites Web de tiers. Si vous choisissez d'accéder aux sites tiers liés, vous le faites à votre propre risque et conformément aux Conditions générales en vigueur desdits sites Web de tiers.

Publicité


Une partie du Site peut contenir des textes publicitaires et des publicités de commandite. Les annonceurs publicitaires et les commanditaires sont responsables de s'assurer que le contenu soumis à inclusion dans le Site est conforme aux lois nationales et internationales. Federated décline toute responsabilité quant aux erreurs ou inexactitudes présentes dans les contenus publicitaires.

Vos obligations


Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site, ne pas faire utiliser le Site ou permettre qu'il soit utilisé :

  • d'une façon mettant en danger ou compromettant l'opération, la qualité ou l'intégrité du Site, ou l'opération, la qualité ou l'intégrité d'un réseau de télécommunication quelconque;
  • afin de recueillir ou autrement collecter des informations sur d'autres personnes, notamment adresses courriel, sans le consentement desdites personnes;
  • à des fins commerciales, y compris un démarchage direct, des sondages, des concours ou des opérations pyramidales, ni dans l'objet de participer ou de faire participer d'autres personnes à l'envoi de lettres boule de neige, de pourriels, de messages duplicateurs ou non sollicités, ou de contenus publicitaires ou promotionnels;
  • en vue de distribuer, de télécharger vers l'amont ou vers l'aval, ou de transmettre un contenu quelconque comprenant des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques ou tout autre programme nuisible ou préjudiciable;
  • dans le but d'attaquer le Site à travers une attaque de refus de service; ou
  • de façon contraire aux Conditions générales du prestataire de service Internet que vous pouvez utiliser.

Politique de confidentialité


Dernière mise à jour en date du 8/2/2016


Federated respecte votre droit à la vie privée et respecte ses obligations au titre de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et, le cas échéant, des lois provinciales équivalentes. Dans la mesure où les informations que vous fournissez ou que nous obtenons du Site constituent des données personnelles, nous avons mis en place certaines procédures d'utilisation desdites informations.

Modifications des conditions et du Site


Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, d'ajouter ou de retirer (collectivement« Modifier ») les présentes Conditions. Les Modifications prendront effet, selon l'occurrence la plus proche : (i) à la date à laquelle Nous vous aviserons des Modifications (y compris en publiant un avis sur le Site ou par tout autre moyen raisonnable); ou (ii) 14 jours après que nous aurons téléversé sur le site les Conditions générales telles qu'ainsi modifiées. Cependant, toute Modification effectuée pour se conformer à la loi entrera immédiatement en vigueur. Vous devez consulter ces Conditions générales périodiquement au cas où celles-ci changeraient, car, en utilisant le Site, vous signifiez votre acceptation desdites Modifications, que vous les ayez ou non passées en revue. La page présente indique les Modifications les plus récentes des présentes Conditions générales.

Nous collectons et utilisons deux types d'informations :

  1. « Informations personnelles »

    Il s'agit des données pouvant être utilisées pour retracer votre identité; ces données peuvent inclure vos noms, adresse, coordonnées téléphoniques et/ou adresses IP, dans le cas où lesdites données n'ont pas été supprimées, tronquées ou anonymisées (« Données personnelles »).

  2. Collecte

    Nous collectons les Données personnelles de plusieurs façons :

    a. Informations fournies par vous-même. Il s'agit des informations que vous fournissez volontairement lorsque vous utilisez le Site ou qui sont collectées ou créées au cours de votre relation commerciale avec Federated, par exemple, votre nom, vos coordonnées et les messages que vous nous soumettez sur notre formulaire de contact.

    b. Informations dérivées de votre usage du Site. Il s'agit des informations collectées dans les journaux de notre serveur (telles que type de navigateur, pages visitées, page référante, adresse IP, date et heure, codes d'état HTTP et octets envoyés et reçus, URL référant, autres statistiques, et erreurs), à travers les témoins et sur l'appareil que vous utilisez pour accéder au Site.

    Les informations que Nous collectons ne permettent pas toutes de retracer votre identité, ni ne peuvent être forcément interprétées comme révélatrices de votre identité lorsque prises séparément. De la même façon, il se peut que Nous agrégions les données vous concernant à d'autres informations, d'une manière non révélatrice de votre identité (y compris par une agrégation par groupe ou par catégorie). Cette politique de confidentialité n'affecte pas nos droits de collecte, d'utilisation ou de divulgation de telles informations anonymes ou agrégées.

  3. Usage

    Nous utilisons les Données personnelles :

    a. pour vous fournir le Site et des services, y compris en utilisant les Données personnelles que vous nous communiquez afin de répondre aux questions que vous soumettez sur le Site;

    b. pour surveiller, maintenir et améliorer l'utilisation, la performance et la qualité du Site, y compris pour créer et utiliser des données analytiques et des statistiques sur le Site;

    c. pour toute autre raison pouvant être déterminée à ou avant la date de collecte des données ou à laquelle vous consentez subséquemment. Veuillez noter que votre appel téléphonique à Federated peut être surveillé ou enregistré afin de maintenir et d'améliorer la qualité de nos services, ainsi que de nous conformer aux exigences réglementaires.

  4. Divulgation

    Nous avons le droit de divulguer vos données personnelles :

    a. à des prestataires de service tiers et aux entités affiliées, afin d'effectuer des travaux pour notre compte, y compris aux fournisseurs tiers d'analytique Web et à nos fournisseurs de service et d'hébergement Internet;

    b. lorsqu'exigé ou permis par la loi, ainsi qu'aux organismes de police et personnes privées dans l'objet d'enquêter sur des fraudes et autres crimes;

    c. aux conseillers juridiques, financiers ou en assurance, et autres conseillers, ou en relation avec une transaction commerciale envisagée ou effective, y compris une fusion, une vente, une réorganisation ou toute autre cession de la totalité ou d'une portion pertinente des actifs ou activités de Federated ou d'une entité contrôlant Federated. Ceci comprend la divulgation à un acquéreur potentiel ou effectif, ou à son successeur, à des fins de due diligence, ou pour transférer les Données personnelles aux mêmes lors de la conclusion de la transaction;

    d. comme vous l'avez consenti dans la présente Politique de confidentialité et de temps à autre, y compris pour remplir tout autre objet identifié dans la présente Politique de confidentialité, ou lorsque les Données personnelles sont collectées.

  5. Sécurité et emplacement des Données personnelles

    Nous ferons tout ce qui est raisonnablement nécessaire pour éviter la perte, l'emploi abusif et l'altération des Données personnelles, en prenant des mesures de sécurité correspondant à la sensibilité des informations, y compris par l'emploi de mesures physiques, organisationnelles et technologiques. Cependant, la nature d'Internet est telle qu'il ne nous est pas possible de garantir entièrement la sécurité des informations que vous nous transmettez sur ce réseau. Aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie entièrement sécurisée ou libre d'interception par un tiers.

    Nous pouvons stocker ou traiter vos Données personnelles dans des pays en dehors du Canada, y compris les États-Unis d'Amérique. Lorsque vos Données personnelles se trouvent dans une juridiction, les tribunaux, les autorités de maintien de la loi et les agences de sécurité nationales de cette juridiction peuvent y accéder si les lois locales le permettent.

  6. Corrections/Contact

    Vous pouvez demander à notre responsable de la confidentialité de modifier ou de corriger les Données personnelles vous appartenant qui se trouvent sous notre contrôle. Si vous avez des questions au sujet de la présente Politique de confidentialité, ou sur notre collecte, utilisation ou divulgation de vos Données personnelles, veuillez contacter notre responsable de la confidentialité comme suit :

    Attention: Privacy Officer

    Adresse : Federated Investors, 1001 Liberty Ave, Pittsburgh, PA 15222 17th Floor

    Courriel : privacyofficer@federatedinv.com

Résiliation des Conditions générales


Federated se réserve le droit de cesser d'opérer le Site ou de résilier votre droit d'accès ou d'utilisation de n'importe quelle partie du Site, à n'importe quel moment et pour n'importe quelle raison.

Loi et juridiction


Les présentes Conditions générales seront régies par, et interprétées selon, les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales canadiennes en vigueur, sans considération de règles de conflit de droit pouvant exiger l'application de lois d'une autre juridiction. Chacune des parties se soumet irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux de l'Ontario pour tous procès, poursuites ou autres procédures découlant des présentes Conditions générales ou de leur objet. Les personnes choisissant d'accéder au Site depuis d'autres lieux le font à leur propre initiative et sont responsables de respecter les lois locales en vigueur.

Langue anglaise


Il est la volonté expresse des parties que cette convention et tous les documents s'y rattachant, y compris les avis et les autres communications, soient rédigés en anglais seulement.

Autres Conditions générales


Les présentes Conditions générales constituent la totalité de l'accord entre Federated et vous-même concernant votre accès à, et utilisation de, ce Site et de tout site de tiers consulté à partir du Site.

Si une disposition des présentes Conditions générales devient illégale, nulle ou pour une raison quelconque non exécutoire, cette disposition sera réputée dissociable desdites Conditions générales et n'affectera pas la validité et la valeur exécutoire des dispositions restantes.

Le fait, de notre part, de ne pas exercer ou d'exercer tardivement un droit ou un recours accordé par les présentes Conditions générales ou par la loi ne constitue pas une renonciation à ce droit ou ce recours, ni à aucun autre droit ou recours.

Contactez-nous


Si vous souhaitez nous contacter pour une raison quelconque, vous pouvez écrire à : Federated Investors Canada ULC, dont le siège social est Pacific Centre, P.O. Box 10424, Suite 1300, 777 Dunsmuir Street, Vancouver BC V7Y 1K2, Canada. Numéro d'immatriculation BC1035960.

Par la consultation de ce site Web, vous convenez avoir lu et compris les informations fournies sur la page Mentions légales importantes.